Mentions légales

BIOSFAIRE

  1. PRESENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site biosfaire-materiaux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
SARL Leplay-Prodhomme
3 rue du marché Commun – 44300 Nantes
Siret: 51120523900029
Tel : 02 28 24 07 12

Hébergeur :
(OVH SAS)
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tel: 09 72 37 97 74

  1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES.

L’utilisation du site biosfaire-materiaux.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site biosfaire-materiaux.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par biosfaire-materiaux.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site biosfaire-materiaux.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site biosfaire-materiaux.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

BIOSFAIRE s’efforce de fournir sur le site biosfaire-materiaux.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site biosfaire-materiaux.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site biosfaire-materiaux.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

BIOSFAIRE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BIOSFAIRE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE.

BIOSFAIRE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site BIOSFAIRE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

BIOSFAIRE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site biosfaire-materiaux.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BIOSFAIRE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BIOSFAIRE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES.

Introduction

La société BIOSFAIRE, située 3,  rue du Marché Commun, 44300 NANTES   (ci-après dénommée “nous”) vous informe sur la collecte de vos données personnelles et l’utilisation que nous en faisons. Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les personnes dont nous traitons les données personnelles, clients, visiteurs de notre site internet www.biosfaire-materiaux.com/  et les destinataires de nos newsletters – à l’exception des employé(e)s de notre société.

1) COMMENT SONT UTILISÉES MES DONNÉES PERSONNELLES ? 

Nous pouvons vous demander de partager vos données personnelles avec nous afin de:

  • Obtenir votre consentement pour la livraison d’un produit/service

Dans le cadre d’une demande de devis ou de l’élaboration d’un contrat, vos coordonnées vous seront demandées. D’autres données personnelles pourront vous être demandées car pourraient être nécessaires à la validation d’un accord/contrat, quelque soit sa nature. De plus, ces données pourront être utilisées pour facturer les produits ou services fournis.

  • Maintenir le contact avec vous (Gestion de la relation client)

Vos coordonnées sont conservées dans notre système de gestion relation client et peuvent être utilisées pour vous envoyer des bulletins d’informations (mailing, emailing, newsletter), des mises à jour, des invitations à des évènements, des séminaires et des informations que vous nous avez demandées.

  • Répondre à des questions ou résoudre des litiges concernant des produits ou services, et vous fournir des informations sur l’avancée de la gestion de vos questions/réclamations.

Pour améliorer nos informations sur les produits et services et mener des campagnes marketing ciblées.
Nous souhaitons vous envoyer des informations pertinentes. Pour rendre cela possible, nous collectons, combinons et analysons les données personnelles mise à notre disposition. En fonction de ces données, nous déterminons quelles informations et quels canaux sont pertinents et quels sont les moments les plus appropriés pour vous fournir des informations et vous contacter.

  • Améliorer et sécuriser nos sites internet et nos systèmes informatiques.
  • Produire des statistiques sur les visiteurs/utilisateurs
    Nous recueillons des statistiques sur les utilisateurs de nos sites internet pour établir une analyse, par exemple, du nombre de visiteurs, de la durée de la visites, des parties des sites internet consultées et du comportement des clics. Ce sont des rapports génériques qui ne contiennent pas d’informations personnelles sur les individus. Nous utilisons les informations obtenues pour améliorer nos sites internet.
  • Le maintien du contrôle d’accès et de sécurité de l’entreprise
    Si vous visitez notre entreprise, nous noterons votre nom. Une surveillance camera de notre entreprise (interne ou externe) est également faite. Ceci est nécessaire pour savoir qui se trouve dans le bâtiment en cas d’urgence et pour s’assurer que les personnes non autorisées n’ont pas accès au bâtiment.
  • Etre en conformité avec les obligations légales qui s’appliquent à nous.

En général, nous traitons vos données personnelles uniquement aux fins pour lesquelles vous avez été informé. Lorsque nous utilisons vos données à d’autres fins, des mesures supplémentaires de protection des données seront mises en place là où elles sont requises par la loi.
2) POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 

Nous traitons vos données :

  • Parce que nous en avons besoin pour conclure ou exécuter un accord avec vous
  • Parce que nous sommes légalement obligés de le faire
  • Avec votre consentement
  • Ou parce que nous (ou une tierce partie) avons un intérêt légitime à le faire.

Si nous avons demandé votre consentement pour traiter vos données personnelles et que vous avez donné votre consentement, vous avez toujours le droit de demander à les supprimer.
Si nous traitons des données personnelles sur la base d’un intérêt légitime, nous ne pouvons pas porter atteinte à votre vie privée.

Par exemple, nous utilisons vos coordonnées pour envoyer des bulletins d’information, du matériel d’information et pour vous inviter à des activités et événements promotionnels. Nous ne traitons aucune donnée personnelle particulière de votre part au cours de ces campagnes marketing.
Si nous voulons créer un profil client personnalisé, nous vous demanderons votre consentement à l’avance.
3) QUELLES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ? 

Nous traitons les données personnelles que vous avez fournies vous-même, les données personnelles collectées lors de votre visite sur nos sites Web ou locaux commerciaux et les données personnelles collectées à partir d’autres sources, telles que les sites Web des entreprises publiques.

Les données personnelles que vous avez fournies sont:
• les informations nécessaires à l’exécution d’un contrat conclu avec vous, par exemple un contrat d’achat / vente
• les données saisies sur les formulaires de contact, à la fois sur papier et numériquement
• les  informations fournies lors de rendez-vous clients (cartes de visite), événements, séminaires…

Lorsque vous visitez nos sites Web, nos serveurs stockent un certain nombre de choses :
• votre adresse IP
• votre identifiant de cookie
• votre navigateur Web
• votre emplacement
• les pages Web que vous visitez sur notre site
• les annonces que vous consultez

En outre, nous pouvons également obtenir vos données personnelles à partir d’autres sources telles que:
• les données personnelles obtenues du registre du commerce de la Chambre de commerce ou d’autres registres publics
• les données personnelles disponibles sur les sites Web publics d’entreprise ou sur les plateformes de médias sociaux d’entreprise.

Lorsque les données personnelles sont obtenues auprès de l’une des sources ci-dessus, celles-ci ne seront traitées que si cela est autorisé par la loi et correspond à l’objectif pour lequel ces informations ont été fournies.
4) COMBIEN DE TEMPS STOCKONS-NOUS VOS DONNÉES ? 

Nous ne stockons pas vos données personnelles plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire aux fins pour lesquelles nous avons collecté vos données ou afin de respecter la législation et la réglementation.
Après l’expiration de la période de stockage, les données dont nous n’avons plus besoin seront supprimées, sauf si nous sommes tenus de conserver ces données plus longtemps aux fins des procédures légales.
5) DANS QUELLE MESURE PARTEGEONS-NOUS VOS DONNÉES AVEC D’AUTRES TIERS ? 

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des fournisseurs de services, des partenaires commerciaux et d’autres tiers. Nous le faisons toujours conformément à la législation en vigueur.

Nous fournissons des données personnelles à des tiers uniquement si cela est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec vous, ou pour se conformer à une obligation légale. Nous concluons un contrat de processeur avec des organisations qui traitent vos données en notre nom afin d’assurer le même niveau de sécurité et de confidentialité pour vos données. Nous restons responsables de ces opérations de traitement

6) TRANSFÉRER VOS DONNÉES EN DEHORS DE L’EEE (ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN)

Il est parfois nécessaire de transférer vos données personnelles à des zones situées en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

 

En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), les données personnelles ne peuvent être transmises à des parties extérieures à l’EEE que si un niveau approprié de protection des données est garanti ou si une dérogation spécifique s’applique.

 

7) DÉCISIONS AUTOMATISÉES
Les décisions automatisées sont des décisions à votre sujet qui sont prises par des ordinateurs, et non par des personnes.
Une décision de ce type aura-t-elle des conséquences juridiques pour vous? Ou peut-il vous affecter négativement? Dans ce cas, nous ne pouvons prendre aucune décision automatisée à votre sujet.

Nous pouvons prendre des décisions automatisées seulement si nous avons conclu un accord avec vous à cet égard, si la loi le permet, ou si vous donnez votre consentement. Dans ces situations, vous pouvez toujours consulter quelqu’un de notre société et, vous avez le droit de soumettre une objection. Cela peut être fait en envoyant un email à nantes@materiaux-sains-angers.com .
Nous ne prenons pas de décisions entièrement automatisées qui peuvent avoir des conséquences pour vous ou vous affecter négativement.

8) VOS DROITS

La RGPD vous donne, entre autres, la possibilité d’afficher les données personnelles que nous détenons sur vous, de demander si nous voulons le supprimer ou d’indiquer que vous souhaitez corriger ou compléter ces informations. Vous avez également le droit de demander une limitation du traitement ou de vous y opposer. Enfin, vous avez le droit de demander les données personnelles que nous détenons dans le cadre de la portabilité des données.
9) ACCÉDER À D’AUTRES SITES VIA UN LIEN

Lorsque vous visitez notre site Web, vous trouverez des liens vers d’autres sites Web. Ces sites peuvent ne pas être gérés par nous et peuvent avoir leur propre déclaration de confidentialité. Nous vous conseillons de lire cette déclaration de confidentialité afin de comprendre comment vos données personnelles sont utilisées par rapport à ces sites. Nous ne sommes pas responsables des politiques de contenu, d’utilisation et de protection des données des sites Web qui ne nous appartiennent pas et que nous ne gérons pas.
10) COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous reconnaissons notre responsabilité de protéger les données personnelles que vous nous confiez contre la perte, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé. Nous utilisons diverses technologies de sécurité et procédures organisationnelles pour protéger vos données personnelles. Par exemple, nous avons des systèmes de gestion d’accès, et nous utilisons des pare-feu et des serveurs sécurisés. En outre, nous codons certains types de données telles que les informations financières et d’autres données sensibles.
11) QUI EST RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS DONNÉES ?

La société BIOSFAIRE, 3, Rue du Marché Commun, 44300 NANTES, est responsable du traitement des données tel que décrit dans cette déclaration de confidentialité.

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter.
Envoyez un email nantes@materiaux-sains-angers.com et nous serons ravis de vous aider.

En outre, si vous avez des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles, nous serons heureux de vous aider et de trouver une solution ensemble. Si nous ne parvenons pas à un accord, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL en vertu de la législation sur la protection des données.
12) RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES 

Le responsable de la protection des données est:
BIOSFAIRE
Elise LE PLAY – PRODHOMME
3, Rue du Marché Commun

44300, Nantes
Tel. +33 2 28 24 07 12
Mail nantes@materiaux-sains-angers.com
Web www.biosfaire-materiaux.com

13) MODIFICATION DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Les développements évoluent rapidement et les choses peuvent changer dans les données personnelles que nous vous demandons et dans la façon dont nous utilisons vos données personnelles. Les règlements peuvent aussi changer. Dans ce cas, nous modifierons cette déclaration de confidentialité en conséquence. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la déclaration de confidentialité afin de rester informé. Nous utiliserons également nos sites Web pour vous informer de tout changement majeur.

Cette déclaration de confidentialité est entrée en vigueur le 25 MAI 2018.

 

  1. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site biosfaire-materiaux.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BIOSFAIRE. Cependant, BIOSFAIRE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site biosfaire-materiaux.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

  1. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.biosfaire-materiaux.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

  1. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).